Conditions de vente

1. Nos factures sont payables, à l'adresse du vendeur, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.


2. Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation, ni mise en demeure un intérêt de 1 % par mois à partir de l'échéance et sera augmentée à titre de clause pénale d'une indemnité forfaitaire de dommages-intérêts égale à 15% du montant dû sur la première tranche de 1.500 Euro et à 10% pour toute somme supérieure à 1.500 Euro, avec un minimum de 100 Euro.


3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur; en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.


4. En cas de litige, les Cours et tribunaux siégeant au Palais de justice de Bruxelles seront seul compétents.


5. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.Toutes nos livraisons se font à nos conditions générales de vente imprimées au dos de nos factures.


6. Nos conditions de livraison sont les suivantes :

  • toute commande supérieure à 250 € est expédiée franco en Belgique.
  • pour toute commande avec livraison en Belgique inférieure à 250 € le port est facturé comme suit :
    - Livraison via GLS : 10,00 €

          - Envoi par poste, suivant débours avec un minimum de 2,50 € et aux risques de l'acheteur (Pour une valeur de plus de 25 € l'envoi est fait recommandé).

          - Back order : à notre choix, expédié franco ou joint à une commande ultérieure.

  • pour toute livraison hors de Belgique, veuillez nous consulter


7. Conditions de paiement :

  • NOUVEAU CLIENT : uniquement à réception de marchandises.
  • OPEN ACCOUNT (après approbation de nos services)
    - A réception de facture (endéans les 8 jours) : - 2%.
    - A 30 jours, net date de facture.
  • RESTRICTION DE CRÉDIT : sera appliquée à tout client ne respectant pas les échéances convenues :  5% du montant de la facture sera ajoutée à celle-ci et sera non déductible si l'échéance est dépassée.

8. L'exécution des commandes sera suspendue dès qu'une facture est échue depuis plus de 30 jours, sans justifications.

9. Les retours de marchandises doivent d'abord être acceptés par nos services (en emballage d'origine impeccable, moins de 2 mois après la livraison, nous parvenir FRANCO, etc...).

10. Toutes nos factures non payées endéans les 30 jours de la date d'échéance convenue fera l'objet d'une note de débit de 2% pour couvrir les intérêts de retard et frais de rappel.

11. Tous nos prix de vente sont HORS TVA, donnés à titre indicatifs, et sujet à révision sans préavis. Seuls les prix indiqués sur nos notes d'envoi et factures sont à prendre en considération (S E&O).

12. JR Products s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que lui communiquent l'Acheteur. Elles ne serviront qu'au traitement de la commande effectuée.  L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

13. Réparations : tout article envoyé en réparation, même sous garantie, doit nous parvenir franco et sera retourné groupé avec une commande.

14. Nous restons bien volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou remarque éventuelle, et pour convenir de conditions spéciales.